Bruit des jetskis à Cannes : qui doit remettre de l'ordre

Chaque été sur la Côte d’Azur se répète la même dispute : les bateaux et les jetskis filent près du rivage et des marinas privées, les riverains se plaignent du bruit et du danger — et il s’avère étonnamment difficile de trouver le responsable et de le sanctionner. Nous analysons, à partir de l’exemple de Cannes Marina, comment sont organisées les règles sur l’eau et pourquoi la police municipale y est presque impuissante.

Cannes Marina — un port privé avec son propre règlement intérieur

Cannes Marina est une résidence privée fermée avec sa marina, située sur la rive droite de la Siagne, à Mandelieu-la-Napoule. Elle a été construite de 1968 à 1981 à l’emplacement d’un ancien hippodrome : on a d’abord creusé deux bassins d’une superficie totale de plus de 7 hectares, puis érigé des immeubles résidentiels. Aujourd’hui, il y a 1770 places au ponton, réservées aux propriétaires de bateaux et aux résidents, le port est fermé aux visiteurs, et l’ensemble du territoire est géré par une copropriété via sa propre capitainerie.

Le port a son propre règlement intérieur. La vitesse des embarcations à l’entrée, à la sortie et à l’intérieur de l’enceinte, ainsi que sur la Siagne elle-même, est limitée à 3 nœuds — sans sillage notable. Les essais de moteurs et tous travaux bruyants sont interdits avant 10h00 et après 20h00, et en été également entre 12h30 et 15h30. En cas de violation systématique de ces règles, le conseil de copropriété peut saisir la justice et demander des sanctions contre le contrevenant — jusqu’à restreindre ses droits en tant que copropriétaire du port.

Qui est réellement responsable de l’ordre sur l’eau

L’irritation des habitants est le plus souvent dirigée contre la police municipale — mais ses pouvoirs sur l’eau sont presque nuls. Selon le code général des collectivités territoriales, les compétences de la police municipale sur le littoral s’exercent « jusqu’à la limite des eaux » : au-delà commence la zone de responsabilité de l’État. Le patrouillage de l’enceinte maritime et la répression des infractions sur l’eau — excès de vitesse, navigation en état d’ivresse, non-respect des distances — relèvent de la gendarmerie maritime et des préfectures maritimes, et non de la mairie.

Il en résulte un vide : la copropriété répond du règlement intérieur et des pontons, mais ne peut pas arrêter un bateau par la force ; l’État répond de la navigation, mais ne peut physiquement être présent dans chaque marina privée 24h/24. D’où des opérations conjointes, organisées de temps à autre par la gendarmerie et des patrouilles territoriales — mais elles ne sont pas régulières.

Précédent : comment Cannes a lutté pendant 20 ans contre les jetskis

Une histoire similaire s’est déjà déroulée à Cannes même. En 2007, le maire a interdit la mise à l’eau de tout engin motorisé depuis la rampe du port de Mourre-Rouge — précisément en raison des plaintes récurrentes pour nuisances sonores. Mais en 2018, le tribunal a annulé cette décision : les juges ont estimé que la cause des infractions n’était pas la configuration du zonage de l’enceinte maritime, mais le fait que les pilotes de jetskis ne le respectaient tout simplement pas.

Aujourd’hui, dans la baie de Cannes, entre le continent et les îles de Lérins, il est interdit aux bateaux à moteur et aux jetskis de s’approcher du rivage à moins de 300 mètres — ceci concerne les chenaux de navigation et les zones réservées aux sports nautiques à grande vitesse. Il existe une règle, mais comme le montre l’expérience des vingt dernières années, un texte réglementaire ne suffit pas : il faut un contrôle constant, qui fait en pratique presque toujours défaut.

Pas seulement Cannes Marina

Les plaintes pour nuisances sonores causées par les jetskis et les bateaux ne sont pas l’apanage d’une seule résidence, mais un problème commun aux stations de la Côte d’Azur : les habitants de plusieurs communes littorales ont, au fil des années, lancé des pétitions demandant de limiter la circulation de ces engins près du rivage, surtout le soir et la nuit. Le problème est aggravé par le fait que les loueurs saisonniers de bateaux et de jetskis ignorent souvent les règles locales — contrairement aux résidents et aux propriétaires de places au ponton.

Que faire si un bateau file sous vos fenêtres

• Noter le numéro de l’embarcation (numéro de coque ou nom) et l’heure de l’infraction — sans cela la plainte aura peu de chances d’aboutir.
• Informer la capitainerie du port : c’est elle qui réagit en premier aux violations internes du règlement.
• En cas d’infractions sur l’eau — excès de vitesse, navigation nocturne — s’adresser à la gendarmerie maritime ou à la préfecture maritime, et pas seulement à la mairie.
• Aux résidents de la copropriété : soulever la question en assemblée générale et exiger l’application des sanctions déjà existantes, plutôt que l’adoption de nouvelles règles : la plupart du temps, le problème n’est pas l’absence de règlement, mais son non-respect.

Un conflit d’intérêts similaire sur l’eau a éclaté aussi à Antibes, où un bateau s’est échoué près des plages, et il est possible d’explorer les environs de Mandelieu à terre — sur cinq itinéraires gravel le long de la Riviera sauvage.

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Photo: Gaetan THURIN / Pexels